Permis de construire n° 03326815S0014 à Margaux-Cantenac pour 427 m² de locaux, 1 cours de Verdun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 03326815S0014
Demandeur
CHATEAU LASCOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03326815S0014, délivré le 26 janvier 2016 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 cours de Verdun. Le projet est porté par CHATEAU LASCOMBES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 18 936 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 336 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1, AD 2, AD 3, 3. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, cours de Verdun, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Margaux-Cantenac, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Margaux-Cantenac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 18 936 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire et 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 336 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 336 m² parmi les 1 259 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 84 m² de bureaux et 7 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 2 402 m² à 2 185 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | -161 m² | 982 m² |
| Locaux | 1 259 m² | 91 m² | 336 m² | 147 m² | 336 m² | -56 m² | 1 203 m² |
| Total | 2 402 m² | 91 m² | 336 m² | 308 m² | 336 m² | -217 m² | 2 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | -336 m² | 636 m² |
| Commerce et services | 185 m² | 7 m² | 336 m² | 147 m² | 0 m² | 196 m² | 381 m² |
| Autres activités | 102 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 186 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 186 m² |
| Total locaux | 1 259 m² | 91 m² | 336 m² | 147 m² | 336 m² | -56 m² | 1 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU LASCOMBES, une société anonyme (SA) basée à Margaux. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CHATEAU LASCOMBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 344388848
- SIRET
- 34438884800048
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MARGAUX (33460)
Autres dossiers de CHATEAU LASCOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03326815S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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