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Permis de construire Locaux N° 03326815S0014

Permis de construire à Margaux-Cantenac pour 427 m² de locaux - 1 Cours De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 936 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Cours De Verdun, Margaux-Cantenac (33460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU LASCOMBES et accordé le 26 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326815S0014, instruit par la commune de Margaux-Cantenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 03326815S0014

Demandeur

CHATEAU LASCOMBES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03326815S0014, délivré le 26 janvier 2016 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Cours De Verdun, Margaux-Cantenac (33460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU LASCOMBES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 936 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en bureaux, 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, AD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 936 m²

Surface existante avant

2 402 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

-217 m²

Surface totale après

2 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD2 AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	1 143 m²	0 m²	0 m²	161 m²	0 m²	982 m²
Locaux	1 259 m²	91 m²	336 m²	147 m²	336 m²	1 203 m²
Total	2 402 m²	91 m²	336 m²	308 m²	336 m²	2 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	102 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	186 m²
Commerce et services	185 m²	7 m²	336 m²	147 m²	0 m²	196 m²	381 m²
Agricole et forestier	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	0 m²	636 m²
Total locaux	1 259 m²	91 m²	336 m²	147 m²	336 m²	0 m²	1 203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU LASCOMBES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 344388848
SIRET: 34438884800048
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MARGAUX (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03326815S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 936 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Cours De Verdun, Margaux-Cantenac (33460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU LASCOMBES et accordé le 26 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326815S0014, instruit par la commune de Margaux-Cantenac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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