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Permis de construire Locaux N° 03326815S0014

Permis de construire n° 03326815S0014 à Margaux-Cantenac pour 427 m² de locaux, 1 Cours De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 936 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Cours De Verdun, à Margaux-Cantenac (33460).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHATEAU LASCOMBES et accordé le 26 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326815S0014, déposé en mairie de Margaux-Cantenac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 03326815S0014

Demandeur

CHATEAU LASCOMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03326815S0014, délivré le 26 janvier 2016 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Cours De Verdun. Le projet est porté par CHATEAU LASCOMBES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 936 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en commerce et activités de service et 84 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 936 m²

Surface existante avant

2 402 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

-217 m²

Surface totale après

2 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD2 AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 143 m²	0 m²	0 m²	161 m²	0 m²	-161 m²	982 m²
Locaux	1 259 m²	91 m²	336 m²	147 m²	336 m²	-56 m²	1 203 m²
Total	2 402 m²	91 m²	336 m²	308 m²	336 m²	-217 m²	2 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	-336 m²	636 m²
Commerce et services	185 m²	7 m²	336 m²	147 m²	0 m²	196 m²	381 m²
Autres activités	102 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	186 m²
dont Bureaux	102 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	186 m²
Total locaux	1 259 m²	91 m²	336 m²	147 m²	336 m²	-56 m²	1 203 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU LASCOMBES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 344388848
SIRET: 34438884800048
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: MARGAUX (33460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03326815S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 936 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Cours De Verdun, à Margaux-Cantenac (33460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHATEAU LASCOMBES et accordé le 26 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326815S0014, déposé en mairie de Margaux-Cantenac.

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