Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/01/2016

Autorisation

13/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUDON MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03326815S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 janvier 2016
Date de dépôt	13/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03309115S0012 Logement Commencé

chemin

Margaux-Cantenac (33460)

Nouvelle construction

17 nov. 2015 116 m² SDP

PC n°03326815S0012 Logement Terminé

Margaux-Cantenac (33460)

Extension sans transformation

18 nov. 2015 21 m² SDP

PC n°03309115S0015 Logement Commencé

chemin de la Reserve

Margaux-Cantenac (33460)

Nouvelle construction

22 déc. 2015 118 m² SDP

PC n°03326815S0014 Locaux Autorisé

1 cours de Verdun

Margaux-Cantenac (33460)

Transformation avec diminution

26 janv. 2016 427 m² SDP CHATEAU LASCOMBES

PC n°03326815S0016 Locaux Terminé

1 rue Alexis Millardet

Margaux-Cantenac (33460)

Extension sans transformation

03 févr. 2016 43 m² SDP SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES

PC n°03326815S0015 Logement Commencé

Margaux-Cantenac (33460)

Nouvelle construction

09 mars 2016 103 m² SDP

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