Permis de construire n° 03325421P0004 à Loupiac-de-la-Réole pour 768 m² de locaux, Lieu- Bois Majou Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 03325421P0004
Demandeur
SCEA ROCHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03325421P0004 porte sur un projet situé Lieu- Bois Majou Nord. SCEA ROCHAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 35 666 m², le programme représente 768 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 114. La voie, Lieu- Bois Majou Nord, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Loupiac-de-la-Réole compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 114. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupiac-de-la-Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33254
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 666 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 768 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 748 m² à 2 516 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² |
| Locaux | 1 239 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 007 m² |
| Total | 1 748 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 239 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 1 239 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA ROCHAT, dont l'adresse déclarée est à Loupiac-de-la-Reole. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCEA ROCHAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408054302
- SIRET
- 40805430200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LOUPIAC-DE-LA-REOLE (33190)
Autres dossiers de SCEA ROCHAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03325421P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Lieu- Bois Majou Nord à Loupiac-de-la-Réole (33190)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Lieu- Bois Majou Nord depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.