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Permis de construire Locaux N° 03325421P0004

Permis de construire à Loupiac-de-la-Réole pour 768 m² de locaux - Lieu- Bois Majou Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Bois Majou Nord, Loupiac-de-la-Réole (33190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ROCHAT et accordé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03325421P0004, instruit par la commune de Loupiac-de-la-Réole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 03325421P0004

Demandeur

SCEA ROCHAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03325421P0004, délivré le 28 octobre 2021 à Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Bois Majou Nord, Loupiac-de-la-Réole (33190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ROCHAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH114.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 666 m²

Surface existante avant

1 748 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

2 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loupiac-de-la-Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33254
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	509 m²	0 m²	0 m²	509 m²
Locaux	1 239 m²	768 m²	768 m²	2 007 m²
Total	1 748 m²	768 m²	768 m²	2 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 239 m²	768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	768 m²	2 007 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ROCHAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 408054302
SIRET: 40805430200018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LOUPIAC-DE-LA-REOLE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03325421P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Bois Majou Nord, Loupiac-de-la-Réole (33190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ROCHAT et accordé le 28 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03325421P0004, instruit par la commune de Loupiac-de-la-Réole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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