Permis de construire Locaux N° 03325418P0016

Permis de construire n° 03325418P0016 à Loupiac-de-la-Réole pour 2 925 m² de locaux, Lieu- Bois Majou Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 03325418P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2019 à Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03325418P0016 porte sur un projet situé Lieu- Bois Majou Nord.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 84 890 m², le programme représente 2 925 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 19. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lieu- Bois Majou Nord, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Loupiac-de-la-Réole, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 890 m²

Surface créée

2 925 m²

Variation nette

+2 925 m²

Surface totale après

2 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 19. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupiac-de-la-Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33254
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 84 890 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 925 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 2 925 m²
Total 0 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 2 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 2 925 m²
Total locaux 0 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 2 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUPIAC-DE-LA-REOLE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03325418P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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