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Permis de construire Locaux N° 03325421P0002

Permis de construire à Loupiac-de-la-Réole pour 621 m² de locaux - 3-4 Avenu Des Martyrs De La Liberat Lieu-Dit Aux Halies - Zae La Reole E

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-4 Avenu Des Martyrs De La Liberat Lieu-Dit Aux Halies - Zae La Reole E, Loupiac-de-la-Réole (33190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMLR et accordé le 21 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03325421P0002, instruit par la commune de Loupiac-de-la-Réole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 03325421P0002

Demandeur

JMLR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03325421P0002, délivré le 21 juillet 2021 à Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3-4 Avenu Des Martyrs De La Liberat Lieu-Dit Aux Halies - Zae La Reole E, Loupiac-de-la-Réole (33190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMLR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD220.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 145 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

31/12/2021

Autorisation

21/07/2021

Chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Aux Halies - Zae La Reole E

Territoires administratifs

Commune: Loupiac-de-la-Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33254
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	461 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	1 082 m²
Total	461 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	461 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	1 082 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMLR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844293894
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUYBARBAN (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03325421P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-4 Avenu Des Martyrs De La Liberat Lieu-Dit Aux Halies - Zae La Reole E, Loupiac-de-la-Réole (33190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMLR et accordé le 21 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03325421P0002, instruit par la commune de Loupiac-de-la-Réole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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