Déclaration préalable n° 03325419P0002 à Loupiac-de-la-Réole pour 45 m² de locaux, Zone d'Activites Economiq
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier DP n° 03325419P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03325419P0002 a été accordée le 19 février 2019, pour un projet situé Zone d'Activites Economiq.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 374 m², le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 191. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Zone d'Activites Economiq, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 191. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupiac-de-la-Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33254
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 374 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 199 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total | 199 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total locaux | 199 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEILHAN-SUR-GARONNE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03325419P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZD 191 à Loupiac-de-la-Réole (33190)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone d'Activites Economiq à Loupiac-de-la-Réole (33190)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Zone d'Activites Economiq depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.