Permis de construire Logement N° 03325417P0013

Permis de construire n° 03325417P0013 à Loupiac-de-la-Réole pour 487 m² de logement, Lieu- Daney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2018

Dossier PC n° 03325417P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03325417P0013 a été délivré le 5 mai 2018 à Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lieu- Daney.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 10 logements collectifs, tous des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 487 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 034 m², soit 49 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 69. La voie, Lieu- Daney, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue de Loupiac-de-la-Réole compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 034 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2018
2
Autorisation
05/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 69. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupiac-de-la-Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33254
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 034 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 487 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 10 logements sont tous des studios (T1).

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUPIAC-DE-LA REOLE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03325417P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2018
Date de dépôt 05/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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