Permis de construire n° 03324923X0044 à Lormont pour 96 m² de locaux, Fontbelleau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 avril 2024
Dossier PC n° 03324923X0044
Demandeur
CBCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03324923X0044 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2024 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fontbelleau. La demande émane de CBCH.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 189 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 107, AL 133, AL 179. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Fontbelleau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Lormont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lormont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 189 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 96 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CBCH, une société civile immobilière (SCI) basée à Carignan-de-Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CBCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483290680
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CARIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324923X0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 107, AL 133, AL 179 à Lormont (33310)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Fontbelleau à Lormont (33310)
L’autre dossier recensé sur la voie Fontbelleau depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.