Permis de construire n° 03324321F0010 à Libourne pour 55 m² de locaux, 41 All Robert Boulin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 03324321F0010
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324321F0010 a été délivré le 16 avril 2021, pour un projet situé 41 All Robert Boulin. Le demandeur déclaré est REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 105 m² |
| Total | 50 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 105 m² |
| Total locaux | 50 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053759
- SIRET
- 20005375900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324321F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |