Déclaration préalable n° 03324321F0134 à Libourne pour 10 m² de locaux, Av Du General De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier DP n° 03324321F0134
Demandeur
PSL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03324321F0134 a été accordée le 2 avril 2021, pour un projet situé Av Du General De Gaulle. La demande émane de PSL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP202, AP205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 336 m² |
| Total | 326 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 336 m² |
| Total locaux | 326 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PSL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407672443
- SIRET
- 40767244300022
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324321F0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |