Permis de construire Locaux N° 03324319F0111

Permis de construire n° 03324319F0111 à Libourne pour 1 380 m² de locaux, Les Dagueys

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 03324319F0111

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324319F0111 a été délivré le 5 décembre 2019 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Dagueys. CEVA SANTE ANIMALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC355, AC350, AC347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC355 AC350 AC347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
Total 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
dont Bureaux 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
Total locaux 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301763405
SIRET
30176340500067
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324319F0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Dagueys, à Libourne (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CEVA SANTE ANIMALE et accordée le 5 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324319F0111, déposé en mairie de Libourne.

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