Déclaration préalable n° 03324324F0382 à Libourne pour 84 m² de logement, 21 rue Orbe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier DP n° 03324324F0382
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03324324F0382 a été accordée le 5 juillet 2024 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 21 rue Orbe.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 182 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2024, soit 4 jours après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 117. Sur la même voie, rue Orbe, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 006 permis de construire et déclarations préalables à Libourne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2024. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2024
Achèvement (DAACT)
21/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
12 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 182 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 177 m² |
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 177 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDERROUAT (33790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324324F0382 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 21/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Orbe à Libourne (33500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Orbe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.