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Permis de construire Locaux N° 03324318F0073

Permis de construire à Libourne pour 318 m² de locaux - 8 Rue Montesquieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Montesquieu, Libourne (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MORITA et accordé le 30 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324318F0073, instruit par la commune de Libourne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 03324318F0073

Demandeur

MORITA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03324318F0073, délivré le 30 août 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Montesquieu, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORITA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

21/01/2019

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	487 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	487 m²
Total	487 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	161 m²	119 m²	119 m²	161 m²
Entrepôt	326 m²	199 m²	199 m²	326 m²
Total locaux	487 m²	318 m²	318 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORITA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832608871
SIRET: 83260887100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324318F0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Montesquieu, Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MORITA et accordé le 30 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324318F0073, instruit par la commune de Libourne.

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