Permis de construire Logement N° 03324324F0026

Permis de construire n° 03324324F0026 à Libourne pour 143 m² de logement, 6 rue Thiers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 03324324F0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324324F0026 a été délivré le 20 août 2024 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 rue Thiers.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 79 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 43. Sur la même voie, rue Thiers, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 006 permis de construire et déclarations préalables à Libourne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 79 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 143 m² parmi les 154 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 154 m² à 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 143 m² 11 m² 143 m² -11 m² 143 m²
Total 154 m² 0 m² 143 m² 11 m² 143 m² -11 m² 143 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 4 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324324F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 20/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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