Permis de construire n° 03324314F0012 à Libourne pour 82 m² de locaux, 37 Cours Des Girondins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 03324314F0012
Demandeur
APEI PAPILLONS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2014 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324314F0012 porte sur un projet situé 37 Cours Des Girondins. Le dossier a été déposé par APEI PAPILLONS BLANCS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN696, CN698, CN697. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 145 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 4 227 m² |
| Total | 4 145 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 4 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 145 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 4 227 m² |
| Total locaux | 4 145 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 4 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781931514
- SIRET
- 78193151400074
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de APEI PAPILLONS BLANCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324314F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |