Déclaration préalable Locaux N° 0332432600471

Déclaration préalable n° 0332432600471 à Libourne pour 148 m² de locaux, 70 Cours Des Girondins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier DP n° 0332432600471

Demandeur

CA DU LIBOURNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Cours Des Girondins, la déclaration préalable n° 0332432600471 a été accordée le 17 septembre 2026 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CA DU LIBOURNAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

CM729 CM730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU LIBOURNAIS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070092
SIRET
20007009200222
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017

Autres dossiers de CA DU LIBOURNAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332432600471
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 70 Cours Des Girondins, à Libourne (33500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CA DU LIBOURNAIS et accordée le 17 septembre 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332432600471, déposé en mairie de Libourne.

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