Déclaration préalable n° 03324314F0004 à Libourne pour 299 m² de logement, 130 Rue Du President Doumer
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier DP n° 03324314F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03324314F0004, accordée le 31 janvier 2014 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 130 Rue Du President Doumer.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN194. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² |
| Total | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324314F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |