Déclaration préalable Logement N° 0332432500650

Déclaration préalable n° 0332432500650 à Libourne pour 226 m² de logement, 97 cours des Girondins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier DP n° 0332432500650

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 février 2026 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0332432500650 porte sur un projet situé 97 cours des Girondins.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 226 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 120 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CN 646. La voie, cours des Girondins, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 006 permis de construire et déclarations préalables à Libourne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/12/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 46 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 180 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 226 m² 0 m² 180 m² 46 m² 226 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 2 1 - - - 6
50,0 % 33,3 % 16,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332432500650
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 11/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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