Permis de construire Locaux N° 03324313F0004

Permis de construire n° 03324313F0004 à Libourne pour 544 m² de locaux, 64 Av Du General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 03324313F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2013 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324313F0004 porte sur un projet situé 64 Av Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 288 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en exploitation agricole et forestière et 432 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 288 m²

Surface existante avant

1 707 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

2 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m²
Locaux 1 130 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 674 m²
Total 1 707 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 517 m²
Autres activités 725 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 157 m²
dont Entrepôt 725 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 157 m²
Total locaux 1 130 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324313F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 288 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Av Du General De Gaulle, à Libourne (33500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324313F0004, déposé en mairie de Libourne.

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