Permis de construire Locaux N° 0332422300004

Permis de construire n° 0332422300004 aux Lèves-et-Thoumeyragues pour 54 m² de locaux, 141 route d'Eynesse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 0332422300004

Demandeur

COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Lèves-et-Thoumeyragues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0332422300004 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé 141 route d'Eynesse. La demande émane de COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 339 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2023, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 133. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables aux Lèves-et-Thoumeyragues, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 339 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/09/2023
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet aux Lèves-et-Thoumeyragues

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 133. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lèves-et-Thoumeyragues.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lèves-et-Thoumeyragues Code postal 33220 Identifiant INSEE 33242
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 339 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 174 m² à 228 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 228 m²
Total 174 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 174 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 228 m²
Total locaux 174 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES, dont l'adresse déclarée est aux Leves et Thoumeyragues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302425
SIRET
21330242500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
LES LEVES ET THOUMEYRAGUES (33220)

Autres dossiers de COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332422300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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