Permis de construire n° 0332422300004 aux Lèves-et-Thoumeyragues pour 54 m² de locaux, 141 route d'Eynesse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 0332422300004
Demandeur
COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Lèves-et-Thoumeyragues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0332422300004 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé 141 route d'Eynesse. La demande émane de COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 339 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2023, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 133. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables aux Lèves-et-Thoumeyragues, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet aux Lèves-et-Thoumeyragues
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 133. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lèves-et-Thoumeyragues.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lèves-et-Thoumeyragues Code postal 33220 Identifiant INSEE 33242
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 339 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 174 m² à 228 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 228 m² |
| Total | 174 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 228 m² |
| Total locaux | 174 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES, dont l'adresse déclarée est aux Leves et Thoumeyragues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302425
- SIRET
- 21330242500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES LEVES ET THOUMEYRAGUES (33220)
Autres dossiers de COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332422300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 133 aux Lèves-et-Thoumeyragues (33220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.