Permis de construire Locaux N° 03324221F0005

Permis de construire n° 03324221F0005 aux Lèves-et-Thoumeyragues pour 101 m² de locaux, ""Grange Neuve""

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 03324221F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324221F0005 a été délivré le 27 août 2021 aux Lèves-et-Thoumeyragues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ""Grange Neuve"".

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 965 m², le programme représente 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 126. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lèves-et-Thoumeyragues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 965 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lèves-et-Thoumeyragues

Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 126. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lèves-et-Thoumeyragues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lèves-et-Thoumeyragues Code postal 33220 Identifiant INSEE 33242
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 965 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 101 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 167 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 167 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 167 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LEVES ET THOUMEYRAGUE (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324221F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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