Permis de construire n° 03324216F0003 aux Lèves-et-Thoumeyragues pour 155 m² de locaux, La Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 03324216F0003
Demandeur
COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Lèves-et-Thoumeyragues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324216F0003 a été délivré le 22 août 2016, pour un projet situé La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 358 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 133, AC 134, AC 135, 135. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables aux Lèves-et-Thoumeyragues, dont ce dossier. 4 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet aux Lèves-et-Thoumeyragues
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lèves-et-Thoumeyragues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lèves-et-Thoumeyragues Code postal 33220 Identifiant INSEE 33242
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 358 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.
La surface de plancher passe de 390 m² à 545 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 545 m² |
| Total | 390 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 545 m² |
| Total locaux | 390 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES, dont l'adresse déclarée est aux Leves et Thoumeyragues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302425
- SIRET
- 21330242500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES LEVES ET THOUMEYRAGUES (33220)
Autres dossiers de COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324216F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 133, AC 134, AC 135 aux Lèves-et-Thoumeyragues (33220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.