Déclaration préalable n° 03324213F0007 aux Lèves-et-Thoumeyragues pour 20 m² de locaux, La Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier DP n° 03324213F0007
Demandeur
COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 août 2013 aux Lèves-et-Thoumeyragues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03324213F0007 porte sur un projet situé La Mairie. COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 577 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 402. Le catalogue des Lèves-et-Thoumeyragues compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 4 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2013.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Lèves-et-Thoumeyragues
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 402. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lèves-et-Thoumeyragues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lèves-et-Thoumeyragues Code postal 33220 Identifiant INSEE 33242
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 577 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES, dont l'adresse déclarée est aux Leves-et-Thoumeyragues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302425
- SIRET
- 21330242500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES (33220)
Autres dossiers de COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324213F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |