Déclaration préalable n° 03324213F0007 aux Lèves-et-Thoumeyragues pour 20 m² de locaux, La Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier DP n° 03324213F0007
Demandeur
COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 août 2013 aux Lèves-et-Thoumeyragues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03324213F0007 porte sur un projet situé La Mairie. COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC402. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lèves-et-Thoumeyragues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Lèves-et-Thoumeyragues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lèves-et-Thoumeyragues Code postal 33220 Identifiant INSEE 33242
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302425
- SIRET
- 21330242500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES (33220)
Autres dossiers de COMMUNE DES LEVES ET THOUMEYRAGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324213F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |