Permis de construire n° 03324019S0030 à Lesparre-Médoc pour 814 m² de locaux, 64 Rue Aristide Briand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 03324019S0030
Demandeur
SCI CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 03324019S0030 a été délivré le 13 décembre 2019 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI67, AI68, AI353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesparre-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Lesparre-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 462 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 10 276 m² |
| Total | 9 462 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 10 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 462 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 10 276 m² |
| Total locaux | 9 462 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 10 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513889683
- SIRET
- 51388968300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LESPARRE-MEDOC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324019S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |