Déclaration préalable n° 03324022S0118 à Lesparre-Médoc pour 13 m² de locaux, 64 Rue Aristide Briand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier DP n° 03324022S0118
Demandeur
PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03324022S0118, accordée le 16 novembre 2022 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 64 Rue Aristide Briand. La demande émane de PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI419, AI553, AI420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesparre-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesparre-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 038 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 051 m² |
| Total | 13 038 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 038 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 051 m² |
| Total locaux | 13 038 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 051 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775584972
- SIRET
- 77558497200126
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LESPARE MEDOC (33340)
Autres dossiers de PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324022S0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |