Permis de démolir n° 03324017S0004 à Lesparre-Médoc, 62 Rue Aristide Briand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PD n° 03324017S0004
Demandeur
SCI CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03324017S0004 a été délivré le 10 novembre 2017 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 62 Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est SCI CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Lesparre-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lesparre-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513889683
- SIRET
- 51388968300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LESPARRE MEDOC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324017S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |