Permis de construire Locaux N° 03324019S0018

Permis de construire à Lesparre-Médoc pour 1 754 m² de locaux - Rue De Belloc Est Za De Belloc

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 octobre 2019 · Dossier PC n° 03324019S0018 · Demandeur : CANOPEE INVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324019S0018, délivré le 7 octobre 2019 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Belloc Est Za De Belloc, Lesparre-Médoc (33340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CANOPEE INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 754 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² de bureaux, 381 m² de commerce, 1 259 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW584, AW585, AW586.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/10/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
1 754 m²
Variation nette
+1 754 m²
Surface totale après
1 754 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.

Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 19 jours
Durée du chantier
6 mois 4 jours
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/06/2019
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lesparre-Médoc

Adresse
Rue De Belloc Est Za De Belloc, Lesparre-Médoc (33340)
Lieu-dit
Za De Belloc
Commune
Code postal
33340
Département
Parcelles cadastrales
AW584, AW585, AW586
Code INSEE
33240

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²
Total 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Commerce 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Entrepôts 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Total locaux 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CANOPEE INVEST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
823219522
SIRET
82321952200013
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
CHASSIEU (69680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324019S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33240 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 754 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Belloc Est Za De Belloc, Lesparre-Médoc (33340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324019S0018, instruit par la commune de Lesparre-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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