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Permis de construire Locaux N° 03323923P0001

Permis de construire à Lerm-et-Musset pour 411 m² de locaux - 612 Route Des 3 Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 612 Route Des 3 Chenes, Lerm-et-Musset (33840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BARTAN et accordé le 29 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323923P0001, instruit par la commune de Lerm-et-Musset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 03323923P0001

Demandeur

SCI DU BARTAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03323923P0001, délivré le 29 septembre 2023 à Lerm-et-Musset (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 612 Route Des 3 Chenes, Lerm-et-Musset (33840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BARTAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B416, B417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 822 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lerm-et-Musset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B416 B417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lerm-et-Musset Code postal 33840 Identifiant INSEE 33239
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 m²	370 m²	41 m²	0 m²	41 m²	370 m²	411 m²
Total	41 m²	370 m²	41 m²	0 m²	41 m²	370 m²	411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	370 m²	41 m²	0 m²	411 m²	411 m²
Agricole et forestier	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	41 m²	370 m²	41 m²	41 m²	370 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BARTAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509089082
SIRET: 50908908200010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LERM ET MUSSET (33840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323923P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 612 Route Des 3 Chenes, Lerm-et-Musset (33840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BARTAN et accordé le 29 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323923P0001, instruit par la commune de Lerm-et-Musset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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