Permis de construire Locaux N° 03302922K0087

Permis de construire n° 03302922K0087 au Barp pour 240 m² de locaux, 36 rue Guy Pellerin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 03302922K0087

Demandeur

SCI DU BARTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03302922K0087 a été délivré le 14 mars 2023 au Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 rue Guy Pellerin. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU BARTAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 070 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/10/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 138. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Guy Pellerin, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 524 permis de construire et déclarations préalables au Barp, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 070 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
31/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Barp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 070 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

La surface de plancher passe de 672 m² à 912 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 912 m²
Total 672 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 672 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 912 m²
dont Industrie 672 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 912 m²
Total locaux 672 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU BARTAN, basée à Lerm-et-Musset. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI DU BARTAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509089082
SIRET
50908908200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LERM-ET-MUSSET (33840)

Autres dossiers de SCI DU BARTAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302922K0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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