Accordée le 30 mars 2023 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03303623P0006 porte sur un projet situé 11 rue Neuve. La société de programme immobilier SCI DU BARTAN porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 266 m², le programme représente 203 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 114. Le catalogue recense 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 266 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 62 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	0 m²
Locaux	62 m²	203 m²	62 m²	141 m²	203 m²
Total	203 m²	203 m²	203 m²	0 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	62 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	203 m²
dont Bureaux	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Total locaux	62 m²	203 m²	62 m²	141 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU BARTAN, basée à Lerm-et-Musset. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI DU BARTAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509089082
SIRET: 50908908200010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: LERM-ET-MUSSET (33840)

Autres dossiers de SCI DU BARTAN

PC n°03323923P0001 Autorisé

612 route des 3 Chenes

Lerm-et-Musset (33840)

Transformation avec extension

29 sept. 2023

PC n°03302922K0087 Commencé

36 rue Guy Pellerin

Le Barp (33114)

Extension sans transformation

14 mars 2023

PC n°03304618P0003 Commencé

Piouguet Nord

Bernos-Beaulac (33430)

Extension sans transformation

13 mars 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303623P0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bazas

PC n°03303623P0003 Logement Commencé

230 chemin de Praderon Janet

Bazas (33430)

Nouvelle construction

14 mars 2023 93 m² SDP

PC n°03303623P0004 Logement Terminé

chemin de Tressos

Bazas (33430)

Nouvelle construction

20 mars 2023 162 m² SDP TRESSOS HABITAT

PC n°03303623P0007 Locaux Commencé

55 avenue du General Leclerc

Bazas (33430)

Transformation sans extension

27 mars 2023 91 m² SDP

PC n°03303623P0008 Locaux Autorisé

Gailluc

Bazas (33430)

Nouvelle construction

05 avr. 2023 10 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°03303623P0013 Logement Terminé

39Bis Chemin de Tressos

Bazas (33430)

Nouvelle construction

24 avr. 2023 127 m² SDP

PC n°03303623P0012 Locaux Commencé

Lieu Dit Gysteve

Bazas (33430)

Transformation avec extension

26 avr. 2023 398 m² SDP SCI VMB

Autres types d'autorisations à Bazas

Permis d'aménager à Bazas

10 autorisations

Permis de démolir à Bazas

12 autorisations