Déclaration préalable n° 03323924P0006 à Lerm-et-Musset pour 18 m² de locaux, 236 Chemin Des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2024
Dossier DP n° 03323924P0006
Demandeur
COMMUNE DE LERM ET MUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 août 2024 à Lerm-et-Musset (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03323924P0006 porte sur un projet situé 236 Chemin Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE LERM ET MUSSET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lerm-et-Musset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lerm-et-Musset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lerm-et-Musset Code postal 33840 Identifiant INSEE 33239
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 126 m² |
| Total | 108 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 126 m² |
| Total locaux | 108 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LERM ET MUSSET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302391
- SIRET
- 21330239100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LERM-ET-MUSSET (33840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323924P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |