Permis de construire Locaux N° 03323816R0046

Permis de construire à Léognan pour 179 m² de locaux - 107 Che De Bel Air

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 03323816R0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03323816R0046, délivré le 24 octobre 2016 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 107 Che De Bel Air, Léognan (33850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 377 m²
Total 198 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 198 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOGNAN (33850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323816R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Che De Bel Air, Léognan (33850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323816R0046, instruit par la commune de Léognan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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