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Permis de construire Locaux N° 03323612K0316

Permis de construire n° 03323612K0316 à Lège-Cap-Ferret pour 21 m² de locaux, Caperan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Caperan, à Lège-Cap-Ferret (33950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LEGE VACANCES et accordé le 26 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 26 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323612K0316, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 03323612K0316

Demandeur

SCI LEGE VACANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323612K0316 a été délivré le 26 avril 2013, pour un projet situé Caperan. La demande émane de SCI LEGE VACANCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY144. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 436 m²

Surface existante avant

9 063 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

9 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

26/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

26/05/2014

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caperan

Territoires administratifs

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 063 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	9 084 m²
Total	9 063 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	9 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	9 063 m²	0 m²	0 m²	9 063 m²
dont Hôtels	7 727 m²	0 m²	0 m²	7 727 m²
Autres activités	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
dont Entrepôt	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	9 063 m²	21 m²	21 m²	9 084 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEGE VACANCES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 304263791
SIRET: 30426379100044
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: GENTILLY (94250)

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Extension sans transformation

13 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323612K0316
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Caperan, à Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LEGE VACANCES et accordé le 26 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 26 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323612K0316, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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114 Av Des Grives

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