Permis de construire n° 03323612K0315 à Lège-Cap-Ferret pour 675 m² de locaux, Caperan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 03323612K0315
Demandeur
SCI LEGE VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03323612K0315 a été délivré le 13 juin 2013 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Caperan. Le demandeur déclaré est SCI LEGE VACANCES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caperan
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 012 m² | 675 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 51 m² | 9 063 m² |
| Total | 9 012 m² | 675 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 51 m² | 9 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 012 m² | 675 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 51 m² | 9 063 m² |
| dont Hôtels | 7 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 727 m² |
| Total locaux | 9 012 m² | 675 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 51 m² | 9 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEGE VACANCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 304263791
- SIRET
- 30426379100044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Autres dossiers de SCI LEGE VACANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323612K0315 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |