Permis de construire Locaux N° 03323616K0080

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 1 474 m² de locaux - Caperan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 03323616K0080

Demandeur

VVF LEGE-VACANCES

Cette page présente le permis de construire n° 03323616K0080, délivré le 19 août 2016 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Caperan, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VVF LEGE-VACANCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en habitation, 1 363 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 436 m²

Surface existante avant

17 026 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

17 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/08/2016
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2018

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 111 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 m² 214 m²
Locaux 16 813 m² 1 363 m² 0 m² 744 m² 0 m² 619 m² 17 432 m²
Total 17 026 m² 1 474 m² 0 m² 854 m² 0 m² 620 m² 17 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 7 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 727 m²
Commerce et services 9 086 m² 1 363 m² 0 m² 744 m² 0 m² 619 m² 9 705 m²
Total locaux 16 813 m² 1 363 m² 0 m² 744 m² 0 m² 619 m² 17 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VVF LEGE-VACANCES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
304263791
SIRET
30426379100044
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323616K0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caperan, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VVF LEGE-VACANCES et accordé le 19 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 1 363 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323616K0080, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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