Déclaration préalable n° 03323613K0101 à Lège-Cap-Ferret pour 5 m² de locaux, 2 rue de Piquepoul
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 juin 2013
Dossier DP n° 03323613K0101
Demandeur
LA VIGNE NAUTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03323613K0101 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2013, pour un projet situé 2 rue de Piquepoul. LA VIGNE NAUTIC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 84 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EL 202, EL 218. Le catalogue recense 1 433 permis de construire et déclarations préalables à Lège-Cap-Ferret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 84 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 9 m² à 14 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 14 m² |
| Total | 9 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 14 m² |
| dont Bureaux | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 9 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VIGNE NAUTIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Andernos-les-Bains.
Demandeur
LA VIGNE NAUTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479440224
- SIRET
- 47944022400018
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ANDERNOS-LES-BAINS (33510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323613K0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |