Permis de construire Logement N° 03323413X0017

Permis de construire n° 03323413X0017 à Latresne pour 745 m² de logement, 33 Rte De Brun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 septembre 2013

Dossier PC n° 03323413X0017

Demandeur

HOLDING NICOLAS BATIMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rte De Brun, le permis de construire n° 03323413X0017 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2013 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par HOLDING NICOLAS BATIMENT CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latresne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 972 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING NICOLAS BATIMENT CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538238023
SIRET
53823802300013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TRESSES (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323413X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rte De Brun, à Latresne (33360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOLDING NICOLAS BATIMENT CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 14 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323413X0017, déposé en mairie de Latresne.

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