Permis de construire Locaux N° 03323413X0011

Permis de construire n° 03323413X0011 à Latresne pour 200 m² de locaux, ZI Les Augustins La Seleyre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 03323413X0011

Demandeur

FPM ALU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323413X0011 a été délivré le 27 août 2013 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse ZI Les Augustins La Seleyre. FPM ALU porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 203 m². S'y ajoutent 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 673. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZI Les Augustins, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Latresne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 203 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Seleyre

Territoires administratifs

Commune
Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 2 203 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 85 m² d'industrie et 70 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 298 m² à 498 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 298 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 453 m²
Total 298 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 298 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 453 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Industrie 298 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 383 m²
Total locaux 298 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FPM ALU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Latresne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FPM ALU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533491650
SIRET
53349165000016
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Année de création
2011
Localisation
LATRESNE (33360)

Autres dossiers de FPM ALU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323413X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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