Déclaration préalable n° 03323413X0041 à Latresne pour 8 m² de locaux, Chem De L Estey Croix Marron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier DP n° 03323413X0041
Demandeur
SCCV RESIDENCE MAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03323413X0041 a été accordée le 24 août 2013, pour un projet situé Chem De L Estey Croix Marron. Le demandeur déclaré est SCCV RESIDENCE MAYA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL277. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latresne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Latresne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Marron
Territoires administratifs
- Commune
- Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RESIDENCE MAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 502282437
- SIRET
- 50228243700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SCCV RESIDENCE MAYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323413X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |