Permis de construire n° 03323413X0016 à Latresne pour 248 m² de logement, 15-17 Rte de la Seleyre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 03323413X0016
Demandeur
CIMBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03323413X0016, délivré le 1 octobre 2013 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15-17 Rte de la Seleyre. Le projet est porté par CIMBA.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 248 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 291 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 343. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Seleyre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Latresne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Latresne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 291 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 401 m² |
| Locaux | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | -248 m² | 0 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 401 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | - | - | 6 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIMBA, une société civile immobilière (SCI) basée à Carignan-de-Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CIMBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750602823
- SIRET
- 75060282300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CARIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)
Autres dossiers de CIMBA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323413X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de la Seleyre à Latresne (33360)
L’autre dossier recensé route de la Seleyre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.