Permis de construire Locaux N° 03323412X0037

Permis de construire n° 03323412X0037 à Latresne pour 139 m² de locaux, ZI Les Augustins La Seleyre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 03323412X0037

Demandeur

FPM ALU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323412X0037 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé ZI Les Augustins La Seleyre. FPM ALU porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 203 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2012. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 673. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZI Les Augustins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Latresne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 203 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Seleyre

Territoires administratifs

Commune
Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 203 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 16 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 287 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 287 m² à 410 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 287 m² 86 m² 16 m² 0 m² 16 m² 86 m² 373 m²
Total 287 m² 123 m² 16 m² 0 m² 16 m² 123 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 287 m² 86 m² 16 m² 0 m² 16 m² 86 m² 373 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 16 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Industrie 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 271 m²
Total locaux 287 m² 86 m² 16 m² 0 m² 16 m² 86 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FPM ALU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Latresne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2011, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FPM ALU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533491650
SIRET
53349165000016
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Année de création
2011
Localisation
LATRESNE (33360)

Autres dossiers de FPM ALU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323412X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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