Permis de construire Locaux N° 03320924F0002

Permis de construire à Jugazan pour 164 m² de locaux - Lieu Dit Le Bernat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Le Bernat, Jugazan (33420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BERNAT et accordé le 22 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320924F0002, instruit par la commune de Jugazan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 03320924F0002

Demandeur

SCEA DU BERNAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03320924F0002, délivré le 22 octobre 2024 à Jugazan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit Le Bernat, Jugazan (33420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU BERNAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 445 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jugazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jugazan Code postal 33420 Identifiant INSEE 33209
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	810 m²	122 m²	42 m²	32 m²	42 m²	90 m²	900 m²
Total	810 m²	122 m²	42 m²	32 m²	42 m²	90 m²	900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	122 m²	42 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Agricole et forestier	810 m²	0 m²	0 m²	32 m²	42 m²	0 m²	736 m²
Total locaux	810 m²	122 m²	42 m²	32 m²	42 m²	90 m²	900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BERNAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 508159829
SIRET: 50815982900011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: JUGAZAN (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03320924F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 445 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Le Bernat, Jugazan (33420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BERNAT et accordé le 22 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320924F0002, instruit par la commune de Jugazan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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