Permis de construire n° 03320923F0003 à Jugazan pour 107 m² de locaux, Le Bernat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 03320923F0003
Demandeur
SCEA DU BERNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03320923F0003, délivré le 28 mars 2024 à Jugazan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bernat. Le demandeur déclaré est SCEA DU BERNAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Jugazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jugazan Code postal 33420 Identifiant INSEE 33209
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 468 m² |
| Total | 361 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 361 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 468 m² |
| Total locaux | 361 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BERNAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 508159829
- SIRET
- 50815982900011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- JUGAZAN (33420)
Autres dossiers de SCEA DU BERNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320923F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |