Permis de construire n° 03320922F0001 à Jugazan pour 154 m² de locaux, 5 Lieu-Dit Cast
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 03320922F0001
Demandeur
SCEA CHATEAU LA ROSE GADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03320922F0001 a été délivré le 23 mai 2022 à Jugazan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Lieu-Dit Cast. La demande émane de SCEA CHATEAU LA ROSE GADIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD287. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
06/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Jugazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jugazan Code postal 33420 Identifiant INSEE 33209
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 754 m² |
| Total | 600 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 754 m² |
| Total locaux | 600 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU LA ROSE GADIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 881299549
- SIRET
- 88129954900017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- JUGAZAN (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320922F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |