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Permis de construire Locaux N° 03320818S0001

Permis de construire à Jau-Dignac-et-Loirac pour 100 m² de locaux - 1 Che Du Gadet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Che Du Gadet, Jau-Dignac-et-Loirac (33590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JAU DIGNAC ET LOIRAC et accordé le 6 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320818S0001, instruit par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 03320818S0001

Demandeur

COMMUNE DE JAU DIGNAC ET LOIRAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03320818S0001, délivré le 6 mars 2018 à Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Che Du Gadet, Jau-Dignac-et-Loirac (33590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JAU DIGNAC ET LOIRAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B864.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Localisation du projet à Jau-Dignac-et-Loirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jau-Dignac-et-Loirac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33208
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	194 m²	5 m²	0 m²	9 m²	95 m²	0 m²	95 m²
Locaux	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	194 m²	5 m²	95 m²	9 m²	95 m²	0 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAU DIGNAC ET LOIRAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302086
SIRET: 21330208600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JAU-DIGNAC-LOIRAC (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03320818S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Che Du Gadet, Jau-Dignac-et-Loirac (33590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JAU DIGNAC ET LOIRAC et accordé le 6 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320818S0001, instruit par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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