Permis de construire Logement N° 03320817S0003

Permis de construire à Jau-Dignac-et-Loirac pour 159 m² de logement - 50 Rte De Saint Vivien

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 03320817S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03320817S0003, délivré le 3 mai 2017 à Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Rte De Saint Vivien, Jau-Dignac-et-Loirac (33590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1063.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jau-Dignac-et-Loirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jau-Dignac-et-Loirac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33208
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAU DIGNAC ET LOIRAC (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320817S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rte De Saint Vivien, Jau-Dignac-et-Loirac (33590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320817S0003, instruit par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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