Déclaration préalable n° 03320824S0013 à Jau-Dignac-et-Loirac pour 12 m² de locaux, 20 Rue De La Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier DP n° 03320824S0013
Demandeur
COMMUNE DE JAU DIGNAC ET LOIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 mars 2024 à Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03320824S0013 porte sur un projet situé 20 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE JAU DIGNAC ET LOIRAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jau-Dignac-et-Loirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jau-Dignac-et-Loirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jau-Dignac-et-Loirac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33208
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 225 m² |
| Total | 213 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 213 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 225 m² |
| Total locaux | 213 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JAU DIGNAC ET LOIRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302086
- SIRET
- 21330208600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JAU-DIGNAC-LOIRAC (33590)
Autres dossiers de COMMUNE DE JAU DIGNAC ET LOIRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320824S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |