Permis de construire Logement N° 03320817S0004

Permis de construire à Jau-Dignac-et-Loirac pour 324 m² de logement - Dignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 03320817S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03320817S0004, délivré le 16 juin 2017 à Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Dignac, Jau-Dignac-et-Loirac (33590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 324 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B84, B85, B105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 365 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jau-Dignac-et-Loirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B84 B85 B105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jau-Dignac-et-Loirac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33208
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 - - - - 7
71,4 % 28,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLORON SAINTE MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320817S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dignac, Jau-Dignac-et-Loirac (33590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320817S0004, instruit par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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