Permis de construire Logement N° 03320815S0008

Permis de construire n° 03320815S0008 à Jau-Dignac-et-Loirac pour 71 m² de logement, 10 Chemi Des Tretins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 03320815S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320815S0008 a été délivré le 23 février 2016 à Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Chemi Des Tretins.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3344, 0B3257, 0B1280. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jau-Dignac-et-Loirac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 258 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jau-Dignac-et-Loirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3344 0B3257 0B1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jau-Dignac-et-Loirac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33208
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAU DIGNAC LOIRAC (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320815S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 258 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Chemi Des Tretins, à Jau-Dignac-et-Loirac (33590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320815S0008, déposé en mairie de Jau-Dignac-et-Loirac.

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