Permis de construire n° 03320322S0070 à Hourtin pour 203 m² de locaux, 1 Place De L Eglise
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 03320322S0070
Demandeur
COMMUNE D'HOURTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2022 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320322S0070 porte sur un projet situé 1 Place De L Eglise. COMMUNE D'HOURTIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ126, AZ125, AZ127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 707 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hourtin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hourtin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 798 m² |
| Total | 595 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 595 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 798 m² |
| Total locaux | 595 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HOURTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302037
- SIRET
- 21330203700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOURTIN (33990)
Autres dossiers de COMMUNE D'HOURTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320322S0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |